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Contrat :

Contrat d'entreprise / construction inadaptée au sol / responsabilité entrepreneur

Contrat d'entreprise / construction inadaptée au sol / responsabilité entrepreneur (Cass. Civ III : 23.10.07)
La jurisprudence a retenu de façon constante la responsabilité des professionnels de la construction en matière de risques liés au sol. Dans l'arrêt du 23 octobre 2007, la Cour de cassation va jusqu'à considérer qu'un entrepreneur chargé du gros œuvre, engage sa responsabilité pour ne pas avoir demandé au maître d'ouvrage profane la réalisation d'études géotechniques et le recours à un maître d'œuvre s'il l'estimait nécessaire. La mauvaise exécution des fondations et leur inadaptation au sol auraient ainsi pu
être évitées. L'entrepreneur doit donc s'il a le moindre doute sur l'adaptabilité au sol de la construction à réaliser, conseiller au maître de l'ouvrage le recours à d'autres professionnels, plus spécialistes de la question. Il veillera à se ménager la preuve de ce conseil.

 

Date : 2007-10-23
Sources : Anil    

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